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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [Q] [B] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL TM MONTAGE [Adresse 2] Activité montage, démontage, échafaudage, et étaiement coffrage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [D] [H] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : [M] [O] [P] [Adresse 2] Activité travaux de revêtement sols et murs, carrelage, peinture, maçonnerie, plâtrerie, coffrage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4ae3cdc6046d472694cf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de location, a loué du matériel de coffrage à la SARL ORTEC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS AO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Le gros œuvre et la maçonnerie générale et les travaux de coffrage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS A.S Construction Rénovation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952705747 et a pour activité déclarée : Placo enduit coffrage monteur des panneaux,.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

n°C2407002E conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024 * Contrat de location n°C2504005E conclu le 04 avril 2025 * Contrat de location n°C2504006E conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le demandeur, la société IDF LOCATION, expose qu'elle a fourni du matériel de coffrage en location à la société CGBM pour un montant total de 15 738,00 euros TTC suivant commande du 17 août 2020.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton armé la réalisation de clôtures en maçonnerie le montage d'armatures destinées aux coffrages

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chantier de [Localité 4] La société BATISTRUCTURE produit le devis daté du 21 juin 2021 N°D2021060303 mentionnant les visites sur site, le plan de coffrage d'une mezzanine, pour un montant de 4 440 €

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conclus avec la société ACCESS BUREAUTIQUE le 16 mars 2022 pour manquement aux dispositions du code de la consommation, Prononcer la nullité du contrat de location conclu avec CLEODIS le 16 mars 2022

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, * Sur la créance au titre de la facture FA1672 de 180.060 euros : Attendu que dans ses conclusions en défense, la société DITECO soutient qu'elle ne serait pas la donneuse d'ordre des contrôles COFRAC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qualités, prise en la personne de Maître [P] [F], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a compau

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrat ; * PRONONCER la caducité du contrat de location financière conclu entre la société BNP PARIBAS et la société EVEN tenant la nullité du contrat principal ; En conséquence, * ANNULER le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

conclus hors établissement les contrats portant sur les services financiers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS A.S Construction Rénovation est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 952705747 et a pour activité déclarée : Placo enduit coffrage monteur des panneaux,.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

inclus dans le contrat-cadre 2018 ; * Cette annexe 8 au contrat-cadre conclu en 2018 qui constitue le modèle du contrat d'application du contrat-cadre que CITYCARE doit faire signer aux filiales [H]

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.

Source officielle