AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Prononcé

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît

Sur le troisième critère de l'apurement du passif, l'offre de Madame [F] [D] pour la SARL ESPRIT CONDUITE propose un prix de 80 000 €.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

La SELARL MJ [V] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture du rapport, concernant les réponses à la consultation des créanciers aux propositions

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

Cette situation a entraîné une rupture de sa trésorerie qui a conduit le dirigeant de la Société à la régularisation de la déclaration de cessation des paiements.

simplifiée dans la procédure de : SARL [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [V] et Madame [X] [J], gérants Madame [Q] [L] pour SELARL [M] [F], mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025221 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG2, mission conduite

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MASSIWA CONDUITE SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société MASSIWA CONDUITE SARL a été admise au bénéfice

Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z], ont répondu favorablement au projet de plan présenté.

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.