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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la Société SUD SATELLITES à payer la somme de 2.000 euros à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société SUD SATELLITES aux entiers dépens.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE au paiement d'une amende ovile conformément à l'article 581 du Code de procédure civile ; CONDAMINER la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. * Les chantiers en cours repris sont les suivants : [S], [T], SCI SEGREVILLE, SCP MASSON, SENAUX, SERRANO, BRETAU, PASSERINI, SANCHEZ, AYMARD, BAQUE, CONDAMINE, THEVIN et MENARD * Précisions : * Ne

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TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société ENERGEX aux entiers dépens.

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TCOM

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69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

prévue contractuellement ; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f3dcdc6046d47eab87c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

€ au titre de la clause pénale prévue contractuellement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner

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TCOM

Référés

69f186f2cdc6046d47ebf0b6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] aux entiers dépens. Page 2 sur 3 Le défendeur ne comparaît pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

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TCOM

Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Page 2 sur 3 Condamner la société VIPAPARIS aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

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TCOM

Référés

69f187bacdc6046d47ebfe2d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société BJM CONSULTING aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

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6a0c6a42cdc6046d47315847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société BCI ATLANTIQUE aux entiers dépens. Page 2 sur 2 Le défendeur ne comparaît pas.

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TCOM

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69f1891dcdc6046d47ec1561

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU

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TCOM

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6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

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6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 €.

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TCOM

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6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société DIRIGEO en tous les dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

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69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f17b6bcdc6046d47ea78c2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société VANGUARD BATIMENT aux entiers dépens.

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69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

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TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens.

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