Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643fecdc6046d474f80b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2dfcdc6046d47afeb46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* Pour la société JANSSEN-CILAG : La société JANSSEN-CILAG produit le justificatif du virement de la somme de 8 731,57 € sur le compte CARPA de Maître SOULIER pour la BANQUE DELUBAC ET CIE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT DU 26/01/2026 REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : G.M.J (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ce09cdc6046d479d08bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DESIGNE Monsieur [A] [J] comme tenu d'exécuter les dispositions du plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FIXE à UN AN à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
S) : DEFENDEUR(S) : EARL [Adresse 1] [Localité 1] et Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
QUE la trésorerie, au 17 mars 2026, était de 4.005 € et le compte clients de 2.756 €, QUE Maître [X] [O] sollicite le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite d'activité compte tenu des efforts réalisés depuis l'ouverture de la procédure et des perspectives d'avenir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELAS AJIRE que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif de la SARL HOLDING AGYYR s'élève à 621.609,37 €, QUE compte tenu de la capacité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officiellePage 1 sur 1697