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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055 / 2026J00082 Composition

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TCOM

Chambre 09

685156685dbd1b5d65b74fbd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

682d91d000b5200436277983

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER JEGOUZO NEGOCE venant aux droits de PHILIPPE JEGOUZO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 01

68270dc4cc66e05104ad80a7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] n’a pas été délivré par la compagnie. Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d’un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 14 janvier 2025, par courrier recommandé, la CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme de prêt et met en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 19 096,31€ composée de la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513fa45dbd1b5d65b65d05

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

682da7d400b5200436295402

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ43 La SAS BRUTAL COMPANY

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et opposables les opérations d'expertise de Monsieur [R] [V] à : la Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, la Compagnie QBE EUROPE SA/NV, assureur de la SASU BUREAUVERITAS CONSTRUCTION, * l'association

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

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Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE

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TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

est la compagnie XL Insurance Compagnie (les défenderesses), un contrat portant sur des essais vibratoires portant sur 4 miroirs.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00459 SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

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Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 9], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

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chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

895 038 - 2021 B 3776 (Comparant par Maître Clément GAMBIN, Avocat au barreau de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

683ed5b08f105e58d1a503c7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

radiation de l'instance n° 2024 012990 de : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE contre GS PROMOTION (SAS) et se déclare dessaisi à compter

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