Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION

peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication ».

Il ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire aux fins de communication des éléments sollicités.

Il ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire aux fins de communication des éléments sollicités.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

Ainsi, suivant contrat du 30 novembre 2024 la SARL [E] a fait appel à la société COHERENCE COMMUNICATION pour la création d'un site internet.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 001216 [H] [X] COMMUNICATION (SASU)

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la communication d'éléments comptables afin d'apprécier la rentabilité de l'entreprise et sa capacité à se redresser. M.

360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print, vidéos, photos services de communication globale: rédaction, social média marketing, relation presse

lors des débats Maître GENEST E Victor, Greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après communication

Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué

oralement aux parties, le Juge-Commissaire donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la communication des comptes de la période d'observation, Dans son avis

oralement aux parties, le Juge Commissaire donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve de la communication des comptes de la période d'observation, Dans son avis

Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.

[A] [F] en sa qualité de gérant de la société KN Automobile, de communiquer à M.

articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation de communiquer