L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux de désamiantage, déplombage, curage, démolition Isolation thermique par l'extérieur, isolation des combles

La SAS DIAGNOSTEAM assigne la SARL COMBLE-ECO à comparaître à l'audience publique des référés du 8 janvier 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 29 janvier 2026.

Il demande donc sa condamnation au comblement du passif ainsi qu'au paiement de frais de procédure. M.

En conséquence, le tribunal jugera que l'action en comblement du passif est recevable.

[M] [L] d'entraîner à son endroit le prononcé de la faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer et du comblement total ou partiel du passif.

certain nombre de fautes de gestion imputables à Mme [B], dirigeant de droit, justifiant l'application à son encontre des dispositions prévues par l'article L. 651-2 du code de commerce relatives au comblement

Elle a par conséquent mis en demeure Madame [I] [V] de combler son découvert dans un délai de 60 jours.

liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles

Sur l'action en comblement de passif : Les poursuites pour fraude fiscale en cours devraient avoir le même effet que la condamnation de Monsieur [W] en comblement de passif.

assigne Messieurs [A] [R] et [X] [J] à comparaitre devant le tribunal de commerce de Grenoble, afin d'être entendu sur les motifs tendant à faire prononcer à leur égard une condamnation au titre du comblement

CONDAMNER la Société ABC AIR BUSINESS CORPORATION à verser à la Société COMBI PROJECTS SL la somme de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

[R] indique que la trésorerie est en négatif mais d'ici quelques jours il devrait recevoir un acompte d'environ 15 000€ qui permettrait de combler le découvert de la trésorerie.

[V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de INPS Groupe (SAS) qu'une fois le protocole transactionnel homologué * à acquiescer au désistement d'instance et d'action portant sur l'action en comblement

Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire, * Monsieur [R] [B], juge commissaire, Que le liquidateur a assigné messieurs [P] [G] et [O] [J] pour solliciter leur condamnation in solidum au comblement

[M] [G] à payer la somme de 300 000€ à Me [D] [T], ès qualités, au titre du comblement partiel de l'insuffisance d'actif de la SASU LEESI MARKETING, CONDAMNER M.

Attendu que par exploit de Maître [D] [Z], huissier de justice associé, en date du 23/10/024, Maître [G] [T] a assigné Monsieur et Madame [K] en comblement de passif.

[U], représentant légal de la SAS, [Localité 1], en vue d'étudier et de prononcer à son encontre notamment une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ainsi qu'une condamnation à combler

17/12/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation toiturés, isolation combles