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2 297 résultats pour « Combet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Défendeur : C.G.D (SAS) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et vente d'accessoires automobiles, préparation de véhicules pour la compétition

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit d'huissier en date du 23 janvier 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait assigner la société COMETE-[T][G] (venant aux droits de la société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION) devant

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233cecdc6046d475c4fb1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner la société CHÊNERY COMPETITION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

€ au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002670 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679e9cdc6046d47efe15f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des équidés, N° SIREN : 890 963 689 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [J] [R], Par jugement du 07/02/2025, le Tribunal de céans a converti

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TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

forfaitaire pour frais de recouvrement, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et la condamner à lui payer les sommes de : 89 000 euros au titre du remboursement de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025 au sens de l'article 1231

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de la résolution amiable du contrat ; De condamner la société LOC SERVICES BTP à payer à la société EMT MAT les intérêts au taux légal annuel en application de l'article 1231-7 du code civil, dus à compter

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition.

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Trib. de Commerce

69aebce4cdc6046d4708b838

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL COLOMBET RENOVATION [Adresse 3]

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Chambre 2-4

69d6e78fcdc6046d47942eac

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/10/2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb86cdc6046d47242430

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

lien avec les mobilités de demain ; mener des actions relatives aux mobilités d'avenir, à la prévention des risques routiers, aux nouvelles technologies de la mobilité de demain, et organiser des compétitions

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TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite « Socaf » a formulé les demandes suivantes : * Ordonner à la SAS [B] [A] de transmettre à la Socaf, dans un délai de quinze (15) jours à compter

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [A], membre du comité opérationnel de transition et M. [R] [F], représentant des salariés. M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 510 714 991 qui exploite un fonds de commerce d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition

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