La SARL CLAVIS IMMOBILIERE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

- ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, représenté par Me Alain Clavier, [Adresse 3], avocat et comparant par Me Xavier PICARD, avocat (E1617) M.

L'EURL [I] s'estime créancière de la SAS REPAIR 17 d'une somme de 1 737 Euros à titre de réparation de son préjudice matériel suite à l'intervention de cette dernière aux fins de changement d'un clavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00444 SARL CLAIR ETANCHE N° RG: 2025P00952 DEBITEUR SARL CLAIR ETANCHE [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 539394015

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : CLAIR & NET SERVICES (SAS) [Adresse 1] Représentée par M.

CLAVIER Juge-Commissaire, remplaçant [L][V] empêché, et Me [Y] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 03.09.2025 et prorogée à titre exceptionnel jusqu'au 03.03.2026 Les

Une demande en injonction de payer a été déposée en septembre 2025 mais rejetée le 13 novembre 2025 par le président du tribunal, faute de décompte clair de la créance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/330 N° PCL : 2026PC00068 SARL LE CLAIR LOGIS N° RG : 2026AL00192 DEBITEUR SARL LE CLAIR LOGIS [Adresse 1] RCS [

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAINT CLAIR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 389 875 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

[V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS

Seront exclus du périmètre les actifs immobiliers appartenant à la société CLAIR DE [Localité 1] sis à [Localité 12].

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose que l'activité de CLAIR DE LORRAINE est soumise à une très forte saisonnalité.

Par requête en date du 19 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00020,, [L] & Associés – Mandataires judicires, représentée par Maître, [N], [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CLAIR

CLAVIER Juges : N. DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

CLAVIER Juges : N. DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

le bon accomplissement de sa mission et procéder à toute constatation, recueillir tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale relatifs aux Produits contractuels, à savoir, les claviers

de chauffage et des défauts de ventilation ; * ordonner la compensation avec les sommes dues par la société 5 K et la société CLINIQUE MATHILDE, à charge pour cette dernière de présenter un décompte clair