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5 résultats pour « Claude VAILLE-CEOLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les échanges de point de vue se sont avérés vains.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Que [Y] [I] a mis en demeure APC, vainement, fait signifier une sommation de payer et mis en œuvre des mesures conservatoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle