, de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTERVENANTS VOLONTAIRES : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Olivier LACOSTE Juges : M.

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Cependant, l'identité du constructeur n'étant pas clairement établie, la demande de mise hors de cause de la société STELLANTIS N.V sera rejetée.

Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocat à la Cour, membre de la SCP LESTRANGE ET LACOSTE

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Défenderesse comparant par Maître Vincent DESBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Adeline LACOSTE

Défenderesse comparant par Maître [L] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Adeline LACOSTE

GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Claire

Olivier LACOSTE Juges : M.