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3 résultats pour « Claire CHARTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Seront exclus du périmètre les actifs immobiliers appartenant à la société CLAIR DE [Localité 1] sis à [Localité 12].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INITIATION, en tant qu'affréteur, met le navire à disposition de la société Black Sand Commodities FZ-LLC – hors cause – dans le port d'[Localité 2] pour une période limitée en vue d'une livraison de charbon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617

Source officielle