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10 résultats pour « Clément BOSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Avocat au barreau de Versailles ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS PREMIUM PROMOTION IDF Immatriculée sous le numéro 899 845 598, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [X] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * URSSAF PACA [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN Clément

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 avril 2024, Maersk prend en charge les containers au port de [Localité 6], et les embarque à bord du navire Dagmar.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Identifier si des mesures ont été prises pour réduire ou valoriser ces périodes (formation, prospection, projets internes), et avec quels effets mesurables sur la performance E- Sur les tableaux de bord

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

réponse, cette dernière s'est contentée d'affirmer à l'acquéreur que le chariot n'avait à aucun moment présenté ce problème, ni lors des différents essais, ni lors des présentations effectuées auprès de clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du navire désigné par le client pour le transport, à savoir la société [V] [D].

Source officielle