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2 résultats pour « Civeyrac »

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MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

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Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : ACCENT INDUSTRIES (SAS) - [Adresse 4] GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 5] représentées par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, substituée par Me Jeanne CIVEYRAC

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1] Civrac [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle