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7 résultats pour « Christophe PETIT EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire et, en conséquence désigner un expert judiciaire, comme dit dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DUPORTAL, président de chambre, assisté de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Christophe MARQUET JUGE : M. Eric CHUPEAU * GREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert-comptable doit vérifier que chaque opération bancaire est justifiée par une pièce comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En octobre 2024, l'expert-comptable parvenait à finaliser les comptes annuels 2023 de HST et de FST.

Source officielle