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4 résultats pour « Christophe DELAHAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI Monsieur Christophe

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En réponse, dans ses conclusions responsives n° 1, la société BTMR ayant pour avocat postulant Maître Félicien HYEST et pour avocats plaidants Maître Robert APERY et Maître Christophe ALLEAUME, il est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe

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