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8 résultats pour « Christine SAINT GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea3fc4cdc6046d4744843c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BERNARDOT de la SCP BOLLET, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 5 - RCS B 753883354

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Son établissement est situé [Adresse 3] Sainte-Foy-la-Grande, soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 2] Saint, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET INFORMATIQUES NOTAMMENT LOGICIELS, DISPOSITIFS ET ETUDES D'ANALYSES DE DONNEES, SITE INTERNET, APPLICATIONS MOBILES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le débiteur explique que l'origine des difficultés provient de ses problèmes de santé qui ne lui permettent plus de poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant subit une baisse d'activité depuis plusieurs années et connait aujourd'hui de graves problèmes de santé.

Source officielle