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5 résultats pour « Christine MENGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MENGES CONSTRUCTION

69dee7cccdc6046d47432bd8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00641 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU MENGES CONSTRUCTION DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG [Adresse 1] 2/PITAYA [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : 1-2/ME MENGUY

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sous contrat de consultant Modalités du contrat de consultant : * Durée : 10 mois * Missions : * Création de deux cartes culinaires par an (printemps/été et automne/hiver) * Mise en place d'un menu

Source officielle