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972 résultats pour « Christian NOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nota : le total des créances inférieures à 500 € s'élève à 860,44 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une copie de la note du Tribunal a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

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TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Christian DELPY, entendu en sa plaidoirie, Mme [S] [Q] née [N], présidente de la société, entendue, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christian Defendini, conseil.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie de [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE

69c20f1dcdc6046d47b99ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la note de Me BRENAC en date du 30/04/2025 indiquant que Madame, [P], [H] entend se rétracter de sa demande de conversion en liquidation judiciaire en raison de la possibilité de percevoir une indemnité

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et conclusions ; Condamner [Z] [U] au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Me Christine

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Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Christian LAPLANE assisté de M. [U] [P] commis assermenté.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 15 décembre 2025 Le 15 décembre 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 14 avril 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure

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TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Christian LAPLANE assisté de M. [Z] [U] commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian

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