le dispositif des chèques-vacances.

DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : LA CHOUETTE

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

encaissé un chèque à une telle distance.

ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.

Le 7 décembre 2023, par LRAR, BPop prononce la clôture du compte chèque ainsi que la déchéance du terme du crédit et met en demeure M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [Localité 1], pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste de téléphonie) dans le contrat de location de longue durée (la part

AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * donner acte à la société [D] qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * dire que chaque

transactionnel a été signé entre les parties et exécuté, et qu'en conséquence, la demanderesse se désiste de son instance et de son action, et demande au Tribunal de lui en donner acte, et de dire que chaque

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à REFLY, les sommes suivantes : 250,00€ pour chaque

* Le chèque de la société LN UTILITAIRES du 24 septembre 2025 et bordereau d'encaissement.