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36 résultats pour « Chinou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

BANK OF CHINA, dont le siège social est [Adresse 1], République Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse

Source officielle

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Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHINOUNE, Othman-Badisse, CHINOUNE

SIREN 994506731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

Voir →

Radiations

CHINOURS, Lucien

SIREN 641971494Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Radiations

CHINOURS, Christian

SIREN 379888407Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CHINOUNE, Othman-Badisse, CHINOUNE

SIREN 994506731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/06/2026

Voir →

Radiations

CHINOUNE, Kamel, CHINOUNE

SIREN 843679846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/05/2026

Voir →

TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 5] [Adresse 8] CHINE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H] [I] -[Adresse 9] EN PRESENCE DE - La société O'LAUGHLIN CORPORATION LTD [Adresse 10] [Localité 1] CHINE INTERVENANT Frais de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit chinois

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit chinois

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] et basée à Hong-Kong, assiste les producteurs européens de vins et spiritueux à développer leurs ventes sur les marchés chinois et des pays du sud-est asiatique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979 ENTRE : SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone Industrielle des Chanoux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

répercussion sur les prix des matières premières qui ont connu une forte augmentation, ce qui nous a amené à répercuter cela sur nos prix… tout ceci combiné à une forte concurrence des plateformes internet chinoises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c2ccdc6046d47a4a4a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les réquisitions du ministère public, L'EURL LUXUVINCE devait vendre en France des produits de luxe chinois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, Avocat, 18 rue de la Boétie 75008 Paris AFFAIRE 2021039030 ENTRE : SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - OOCL, société de droit chinois

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone Industrielle des Chanoux

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 20 décembre 2021, la société de droit chinois HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, désignée ci-après par HBI, et ARTHEAU ont signé un contrat d'affrètement aérien.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

local chinois un document notarié non certifiée et de ce fait non recevable par la CCI.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51601cdc6046d47073007

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose que la société, créée depuis 2 ans, a, à plusieurs reprises, fait face à des défauts de la marchandise livrée par ses fournisseurs chinois

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Sur les prétendues pratiques commerciales trompeuses de V-P FRANCE : la clientèle de V-P FRANCE est exclusivement domiciliée en Chine, les consommateurs chinois ne peuvent ainsi pas revendiquer l'application

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TCOM

chambre 1-5

69cff2f3cdc6046d4700b315

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] a émis une facture de 24 000 € TTC correspondant aux « success fees » de l'ouverture de la Chine et des Etats-Unis.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La plateforme n'a pas réussi à s'implanter en France notamment en raison des clauses de non-concurrence imposées par la plateforme HUNGRY PANDA très présente auprès des restaurateurs chinois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

apparaît que l'entreprise dispose à cette fin des capacités de financement suffisantes ; Attendu que le représentant légal de l'entreprise accompagné d'un salarié et assisté de son conseil et Maître CHARROUX

Source officielle