HYUNDAIL HW145LCR n° de série K404JK0001107 * Une pelle sur chenille HYUNDAIL HW145LCR n° de série HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE

société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles

neuve HUBIERE 350235 avec timon optima réglable * Une Minipelle neuve YANMAR type VI027 n 0 ID 156654 n o série * YCEVI027TDCM17569 équipée de : Cabine avec chauffage et poste radio, balancier long, chenilles

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00794 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Me Joffrey CHENU, Avocat au barreau de Marseille

« du remplacement d'une feuille zinc sur façade coté route au-dessus du chéneau ».

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur un Case Pelle sur chenilles

MOTIVATION Attendu que la société AU SOMMET DE VOS ARBRES a fait l'acquisition le 12 janvier 2022 auprès de la société GREEN DROP d'un broyeur de marque BUGNOT BVN 34 sur chenille ; qu'une avarie moteur

participations financières, vale urs mobilières, droits sociaux, dans toutes sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques

défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles

constaté l'absence d'infiltration provenant du complexe d'étanchéité réalisé par la SRME, estimant que la nouvelle étanchéité de la terrasse (comprendre le toit plat) canalisait plus vite l'eau vers les chéneaux

commercialisation du mouton, plusieurs contrats : * un contrat d'adhésion à la coopérative agricole, [T], * un contrat d'adhésion à l'Organisation des producteurs de la, [T], * un contrat d'appui te chnique

demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : La société EIDER est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et le montage de chenilles

mandataire judiciaire de la société SAS Aixoise de Transport et de Terrassement, intervenant volontaire [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître Sylvain PONTIER substitué par Maître Sheryan CHERIGUI

La reprise des matériaux n'avait de sens que si leur état était préservé, ce qui n'a pas été le cas : plusieurs éléments, dont les portes automatiques, la couverture, les chéneaux et le bardage du magasin

Concernant le poste « Couverture/Zinguerie » Les travaux afférents à ce poste découlent directement de l'absence d'entretien des chéneaux et gouttières par le locataire, dont il avait pourtant la charge