AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
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14 avril 2026
14 avril 2026
: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
Source officielleRéféré mardi salle 3
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CHENEBIT, Ségolène
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES L624-1 C.Com Date du dépot : 19/12/2025 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations
05/02/2026
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CHENEBIT, Ségolène
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE COLLOCATION L643-6 Code de commerce DEPOT DE COLLOCATION 07 novembre 2025 au greffe du tribunal judiciaire d'ANGOULÊME. Les réclamations seront redevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 25/00169
30/12/2025
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CHENEBIT, Ségolène
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Romain RABUSSEAU de la SELARL EKIP’, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00169
04/05/2025
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SARL BOUTIQUE CHENEBIT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/04/2019
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SARL BOUTIQUE CHENEBIT
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2019
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14 avril 2026
14 avril 2026
demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
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