AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien CHEVALIER

Le 5 juillet 2018, la société Holding HD a ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J128 ENTRE * caisse de crédit mutuel du Haut Chablais

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles

*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ184 à l'égard de la société : TRANSPORT DU CHABLAIS

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 30 octobre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CHABRIER AUTOMOBILES [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl DREAM FACTORY [Adresse 1] 501251763 2010B02258 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI