Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] * Représentant (s) : En personne * Défendeur (s) : VILLA

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Il en résulte que [K] [O] a violé cette obligation en participant à l'appel d'offres publié par [S] courant 2019.

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [V], [O], [Adresse 1] Défendeur (s) : Ô,'[G] (SAS), [Adresse 2] : 879 335 685 Représentant(s) : Me BARTHELEMY Charlotte Composition du Tribunal

[L] [P], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

[I] [P], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARLAGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

[Z] [M], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

[S] [G], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F469 Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

AARPI SHIELD AVOCAT - Me Jérôme BARZUN 13 Rue Jouvenet 75016 PARIS DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO 10122 TURIN - ITALIE comparant par SCP [N] et Associés - Me Charlotte

[N] [V] [D] [X] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026001850 P.C. : P202600365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Dans ce bâtiment, la société NETMAN utilisait quinze chariots élévateurs pour l'exécution de ses prestations, dont douze lui appartenaient et trois étaient loués auprès de la société NORMANDIE MANUTENTION

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329 LE CHALET

Eric Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [U] [T] ou Maître [P] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FHBX Représentée par maître gaël couturier ou maître charlotte

un chariot à roues, ce qu'elle ne conteste pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.