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719 résultats pour « Charlotte FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître [F] [H] ou Maître [S] [N] Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Maître Charlotte

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Eric Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [U] [T] ou Maître [P] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FHBX Représentée par maître gaël couturier ou maître charlotte

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

élévateur et que les fourches du chariot ne répondent pas aux commandes des joysticks et ne réalisent qu'un seul mouvement en montée ; Le chariot livré par la Société LOCA MAT ne répond pas aux caractéristiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Azur technologies indique qu'à réception des chariots élévateurs des factures de dépassement d'heure ont été éditées et envoyées à la société ACE ainsi qu'un devis de remise en état d'un chariot

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb407cdc6046d47fc92b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASAFO FORMATION AUDIT CONSEIL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sté [K] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [C] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7958cdc6046d47f8b12e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sté [P] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b99cdc6046d47f8d7c5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sté [B] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3d2cdc6046d47fc8f94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbef88cdc6046d47036280

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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