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7 résultats pour « Charles SANTARELLI »

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE BR COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aurore SAGET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MC INVESTISSEMENT [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a24257cdc6046d47fc6637

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL [T] [H] [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL IARA [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [T] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] et par Me Christophe SANTELLI [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

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TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SA SATMA doit donc recouvrer d'une part, la totalité des charges propres à sa gestion et d'autre part, les charges du port et la taxe foncière entraînées l'amodiation qu'elle règle en totalité à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI

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