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13 résultats pour « Charles LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

Lapierre, Jerome, Charles, Franc

SIREN 880874037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

15/04/2026

Voir →

Créations

LAPIERRE, Matthieu, Charles, Robert

SIREN 830750618Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/06/2024

Voir →

Immatriculations

Fruits et Légumes au Naturel, Lapierre, Jerome, Charles, Franc

SIREN 880874037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/03/2020

Voir →

Créations

Fruits et Légumes au Naturel, Lapierre, Jerome Charles Francois

SIREN 880874037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/02/2020

Voir →

Procédures collectives

ETS CHARLES LAPIERRE

SIREN 685820524TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/06/2017

Voir →

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINO Rôle n° 2024F708 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CAFRILOR - ITIB 2024RJ0092 [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEBEHOT, dirigeant de droit Et assistée de Maître Charles

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL

69b26f57cdc6046d476291c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

RG 2024 003597 / DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SASU) c/ SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN Jean-Jacques * Défendeur(s): SAS GEOMETAL [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ASR [Z] Immatriculée sous le numéro 495 124 125, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christelle LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025R01247 DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me ARNAUD TESSALONIKOS [Adresse 2] DEFENDEURS SASU [O] FRANCE [Adresse 3] comparant par Me DAMIEN LEMPEREUR [Adresse 4] et par Me Christelle LAPIERRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle LARRIERE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Emmanuelle [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC LES FAITS Le [H] [S] [V] a pour activité professionnelle l'élevage de vaches laitières

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

social est situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP CHAPRON-LANIECE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 18 novembre 2024 où l'affaire a été renvoyée devant le Juge chargé de l'instruction des affaires.

Source officielle