RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [S] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE

chantier au 15 mai 2024.

, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] CHARTRES.

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

retard engendré sur le chantier PATIO 2.

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

chantier de Monsieur et Madame [G], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture

Le 13 février 2023, le conseil de la société AXIS a mis en demeure la société EIFFAGE de reprendre les travaux, dénonçant un « chantage financier ».

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

2] 28000 CHARTRES.

tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier

La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous

2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement

normal du chantier.

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.