MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur

Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL

Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL

chantier au 15 mai 2024.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

Pour les réunions de chantier, il y en a eu suivant la pièce n°8 de la SAS SOPARTCOM : Pour l'année 2022, 15 « visites de chantier », avec compte rendu, Pour l'année 2023, 31 « réunions de chantier »

de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe à chaleur

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle

désistement d'instance du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009968 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Chanelle

sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord des vols long-courriers AIR France, en tête de gondole et sur les deux canaux « Voyages » et « Découverte » du support « Air France Channel

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

Si, la société CHALET JEAN MACE n'a pas eu initialement recours un maître d'œuvre, l'intervention de ce professionnel est justifiée pour remédier au désordre par un suivi du chantier et un contrôle de

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

des marchés, * qu'à l'exception de quelques chantiers, il n'y a eu aucune réception de chantier, * que des retenues de garantie ont été effectuées sur tous les chantiers, à l'exception de 2 chantiers

Partie défenderesse : assistée du CABINET [D] [Localité 1] représentée par Me [N] [D] et comparant par la AARPI [Localité 2] AVOCATS, représentée par Me Virginie TREHET, avocat (toque J119) 2) SAS CHANEL

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [X] [Y], à l'ancien Administrateur SCP Pascale CHANEL