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905 résultats pour « Chancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des marchés, * qu'à l'exception de quelques chantiers, il n'y a eu aucune réception de chantier, * que des retenues de garantie ont été effectuées sur tous les chantiers, à l'exception de 2 chantiers

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

chantier au 15 mai 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

retard engendré sur le chantier PATIO 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

chantier de Monsieur et Madame [G], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement

Source officielle
TCOM

REFERE

69fafb4fcdc6046d47c417fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que la SAS Efuzif avait la charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et que le retard dans le chantier et le départ des artisans, sous sa direction, lui sont imputables.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La location d'engins de chantier avec opérateur, l'assistance à la conduite de chantiers, de travaux et de maitrise d'oeuvre pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

normal du chantier.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

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TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous-traitance pour la réalisation dudit chantier pour le gros œuvre.

Source officielle