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221 résultats pour « Chaib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a notamment dû acquérir d'autres chaises pour remplacer les chaises litigieuses pour un montant de 1501 € HT.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : LES CHAIS DE LA FORGE (SASU).

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TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, LBCP étant spécifiquement en charge du lot Supply Chain ; * elle émet un avoir de 18 037,04 € à Cevital en raison de la mauvaise performance sur le lot Supply Chain ; * Cevital ne lui a pas passé commande

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a81cdc6046d478307fc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du prononcé de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : 1x Ensemble de mobiliers comprenant : 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 30x Chaises

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TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS

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TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement en date du 10 décembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CHAI [R].

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