2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD

entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329 LE CHALET

1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

Christophe CHAPAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

[V], [C], [N] [P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assistée de Me David CHABBAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.