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5 résultats pour « Châteauneuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme de 50 000€

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TCOM

Trib. de Commerce

69a71852cdc6046d4760fc7c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS CHATEAUNEUF IMMOBILIER représentée par Monsieur [T] [R] a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/41/97/22* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 10 juillet 2025 Affaire 2025002892 Nº 184 Demandeur(s) : * SARL CTA CHATEAUNEUF, [Adresse 1] Représenté(e) par : SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIRES DES PARTIES La Caisse de CREDIT MUTUEL de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°ENTRE2025R11Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contratЕТ * CODIFRANCE [Adresse 1] 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Source officielle