CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 753 résultats pour « Cesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation

Source officielle

Page 1 sur 538

Suivant →

Annonces BODACC356 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES VERGERS DE LA CESSE

SIREN 885067934Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centrale Solaire de Cessey

SIREN 797476967Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CESSE DIET

SIREN 877615740Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CESSEY ENERGIES

SIREN 808321954Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/04/2026

Voir →

Radiations

cesselin, clement, benoit, françois

SIREN 822324554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faisant valoir que Monsieur [O] avait définitivement cessé toute activité professionnelle avant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et que cette cessation totale d'activité emportait

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CEJE (SARL) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il souligne que malgré la convocation adressée en la forme recommandée avec accusé de réception à l'entreprise débitrice et l'acte de citation délivré à l'entreprise débitrice, celle-ci n'a formulé aucune

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [G] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant de la société BSP INDUSTRY (SARL) a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N], agissant en qualité de représentant légal de la société LE CATHARE (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et non recouvrées sur les acheteurs, dans les cas suivants dont : Non restitution de fonds reçus par le client des acheteurs en règlement des créances cédées ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir pour représenter la société BATIK [Localité 1] (SARL) en la personne de son co-gérant Monsieur [T] [Q], a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, * Que le débiteur a cessé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa32cdc6046d472243e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL LA BRAISE n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est nul, l'activité étant cessée depuis suite à la vente du fonds de commerce en 2022.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 avril 2026 par : EURL SARL PACK SERVICES SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du redressement judiciaire du 14 novembre 2024 a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/05/2023, [B] [J] n'a pas procédé à la déclaration de cessation des paiements, laquelle a été

Source officielle