SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5414 Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître CECCALDI

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013362 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI

disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre CECCALDI

Monsieur [N] [C], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Jean-Christophe GUINDON * Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI

La SAS FB RENOV, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

MEDITERRANEE ETANCHEITE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

SB Construction, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

à La SAS MTR83, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représenté par Maître Pierre CECCALDI

Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI

Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI

Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI

DÉFENDERESSE : * SAS TRANSPORTS ETCHETO Immatriculée sous le numéro 321 919 623, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rhislène SERAÏCHE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Frédérique CECCALDI

: Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée par Maître Stéphane CECCALDI

Nicolas de la TASTE - SELARL CORNET/[G]/SEGUREL - [Adresse 4] ЕТ - la société [Y] - [S] FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [M] [H] - [Adresse 6] Maître Frédérique CECCALDI