CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Caty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Cat Gestion a donc engagé cette action en référé.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CATI

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de réaliser les travaux sur la Galerie DASRI et de lever l'ensemble des réserves dans les 40 jours calendaires après le CAT (Certificat d'Achèvement des Travaux).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de 13 615 € faisant l'objet d'un litige et d'une instance en cours, outre un carry-back

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

domaine des systèmes informatiques de contrôle d'accès avec pour mission notamment de : * Retracer la chronologie des faits, se faire remettre tout document utile (appel d'offre, cahier des charges, CCATP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Cathy Services a souscrit un second contrat de location pour un photocopieur directement auprès de la société Locam.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac404cdc6046d47525662

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00497 SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE SERVICES N° RG: 2025L01345 DEBITEUR SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111693cdc6046d47a349a8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A l'audience de ce jour, a comparu : Me [W] [P], mandataire judiciaire, La SAS CATHY TECHNOLOGIES ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce contrat cadre a été complété par un contrat de recrutement en date du 10 février 2020 pour un poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42d1cdc6046d477a8522

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [Z], Mandataire judiciaire Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS CATG

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003623 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025051 JUGEMENT DU 03/07/2025 LA CATHE (SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CALY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc861ecdc6046d47eb7585

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : SAS CATG [Adresse 1] Qu'une période d'observation a été ouverte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd16cdc6046d47cd2a59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de son représentant légal [Adresse 4] SELARL MMJ Prise en la personne de Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [J] [R] [Adresse 5] Représentées par la SELARL CABINET CATRY

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9a1cdc6046d471f7517

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [O] [Adresse 6] non comparant Mme [Q] CATTE [Adresse 6] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick CHARIGNON et Mme Cathy LEGIOT, juges. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1162ccdc6046d47e32b0a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la liquidation judiciaire de la société ne peut pas être clôturée à catte

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f2fcdc6046d4725e06c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [X] [F], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de recouvrement du carry

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ASSOCIES loco Me Charlotte NAVARRO Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 53,42 € HT - 10,68 TVA - 64,10 € TTC Attendu que suivant exploit de SELARL EXECO - MES MORAU & LAGUERRE-CAMY

Source officielle