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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3bf3dcdc6046d4781a513
15 avril 2025
15 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2024F1266 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [W] TRANSPORTS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officiellechambre 1-8
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie, pizzeria, crêperie, traiteur, plats à emporter, plats sous-vide, distribution; vente ambulante.
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine
Source officielleaudience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[G] [F] (Entrepreneur individuel) « [Adresse 2] PROPRETE » Elagage, débroussaillage, taille de la vigne, nettoyage courant des bâtiments [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Daniel BARRIOLUEVO
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac12cdc6046d47077199
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleREFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
7 avril 2026
* Préciser si ces vices éventuels sont sus ceptibles de rendre impropres les vins à leur destination 0 et ce qu'il en est en ce qui concerne leur commercialisation.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
confection, épicerie, vente et livraison de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET - VIAN
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc17cdc6046d47a20556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé
Source officielleProcédures Collectives
69ade400cdc6046d47f9790c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 882088123 (2020B00329), ayant comme activité : Graineterie, vente de denrées périssables ou non, quincaillerie, dépôt vente de vins
Source officielleCHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.
Source officielle2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
21 avril 2026
social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Maître Catherine
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Benjamin PORCHER [Adresse 3] DEFENDEURS SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Catherine
Source officielle