CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

21 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

SIREN 931784391Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel

Créations

MOREAU-GELLY, Ludivine, Catherine, Yvette, SUTRA DE MARTY

19/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

TDC, MOREAU, Catherine, CHAUVEAU

SIREN 995287174Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte Authentique en date du 06/01/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue de Châteauneuf 28500 TREON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Route d'Illiers 28190 COURVILLE-SUR-EURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/02/2026

Voir →

Radiations

MOREAU, Catherine, Patricia, Micheline, CHAUVEAU

SIREN 849735105Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

11/02/2026

Voir →

Créations

Moreau, Catherine, Pontard

SIREN 942117714Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

13/05/2025

Voir →

Procédures collectives

MOREAU EPOUSE ANDRES, Catherine, MOREAU EPOUSE ANDRES (EI)

SIREN 420472847Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/11/2024

Voir →

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

Source officielle

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

7 mai 2025

Localité 3] : Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

28 janvier 2026

JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025030226 ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par la SELARL MOREAU

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01317 DEMANDEURS SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY [Adresse 1] comparant par ME HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] SDE ALLIANZ

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

17 juillet 2025

[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

24 janvier 2025

social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

8 janvier 2025

ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14] comparant par SCP MOREAU

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

25 novembre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

16 avril 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la demande présentée.

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

27 mars 2025

B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU