NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

[Y] [T] DEFENDEUR SASU CASTA BATI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 931203905 2025 B 3450 Représentant légal : M.

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur

greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (société coopérative de banque populaire) [Adresse 1] Comparant par Maître Victoria CABAYÉ

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Les co-gérants de la SARL CASALL & FLOWBERT, sont adhérents à la coopérative SYSTEM U, dont ils détiennent une participation au capital. Il n'existe pas de contrat de franchise.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, La société BERGE NEW TECHNOLOGIES a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce une déclaration

NATURAL FRUITS (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA

PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 € dont 9,54 € de TVA Par requête en date du 03/06/2025, Monsieur [G] [Z]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026022082 ENTRE : SAS CANTAL

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 61,88 DONT TVA : 10,32 Attendu que par jugement en date du 14/05/2025 le Tribunal