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15 résultats pour « Cassagnade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5eee5cdc6046d471c036b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Mme LAVIELLE Marie-Carmen- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Catherine CANDEIAS Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Présents au prononcé du jugement: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE

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TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00375 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON (LYON) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 19 août 2024, la BNP PARIBAS notifie les créances par lettre recommandée avec AR au mandataire SELARL VICTOR CASTAGNA [Adresse 4] : Au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01] la somme

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TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00207 DEMANDEUR SASU ZE WAY ASSET [Adresse 1] comparant par Me Thomas CASSAGNE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS PROTOCOL [Adresse 3] non comparant Mme [X] [V] [Adresse

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 octobre 2025 Références : 2024F00407 ENTRE : SAS, [S], [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ,([Localité

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

3/Mme, [G], [M] , [Adresse 1] 4/Mme, [D], [M] , [Adresse 3] 5/Mme, [U], [M] , [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] 6/SARL, [Z] AND, [Adresse 6] , [Localité 2] Tous représentés par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI

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