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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

14 janvier 2026

[O], [K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Gérard DEMAURE et M.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 avril 2026

de la date d'audience, Monsieur [H] [Z], Représentant légal de la Société, assisté de Maître Grégory DUBERNAT, Avocat à [Localité 2], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/07/2025 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline

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Commerce

2 juillet 2025

assisté de Maître MOREAU, Avocat, substituant Maître TEICHMANN Virginie, Avocat, a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [Q] [T], Directeur Général, déclarant que l'entreprise se trouvait

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

assisté de Maître MOREAU, Avocat, substituant Maître TEICHMANN Virginie, Avocat, a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [W] [Q], Directeur Général, déclarant que l'entreprise se trouvait

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES PROVENCALES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Caroline

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Trib. de Commerce

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Commerce

13 janvier 2026

BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2025, Maître Caitline

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contentieux - première chambre

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Commerce

9 janvier 2025

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline

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Rendu de décisions

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Commerce

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant

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Contentieux Général

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Commerce

16 avril 2025

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

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