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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

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Contentieux n°2 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

*1DE/01/07/31/21* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

27 avril 2026

DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Messieurs Stephen PAYAN et Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline

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4ème chambre

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Commerce

17 juillet 2025

[Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] SASU DELCOURT RAIL [Adresse 4] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

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Commerce

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Caroline CHETRIT, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

12 janvier 2026

Eric DEWAELE Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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Chambre 7

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Commerce

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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Commerce

28 janvier 2025

JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

1 juillet 2025

45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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Commerce

1 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F562 Numéro de Procédure collective : 2026RJ201 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TAXI DES THERMES

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Référés

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Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

1 juillet 2025

DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Z] [X] - [Adresse 1] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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Commerce

1 juillet 2025

9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE - [Adresse 1] [Adresse 1] URSSAF DES PAYS DELA LO IRE - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline

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Contentieux - audience publique

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Commerce

29 avril 2026

Jugement mis à disposition au Greffe au 29 avril 2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 avril 2026

[P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

12 mai 2026

Intervenant volontairement représentées par : Me Michel AVENAS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE

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