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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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26 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 avril 2026

Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 20 mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [

Source officielle

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

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11 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Chambre 1 : Procédures collectives

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20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

Chambre 2 : Procédures collectives

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7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.