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42 résultats pour « Carole BAISSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 497 707 877, Dont le siège social est 30 RUE Montaiguillon 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE Représentée par l'AARPI Evey Avocats en la personne de Me Gaspard BENILAN ayant comme correspondant Me Carole

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une réparation de carrosserie a aussi été nécessaire (coût : 1 080 €), à cause de dégradations causées par Monsieur [N].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Norbert DI LORENZO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [F], [Y

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Stéphane NAVARRO M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8509cdc6046d472abf8c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

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TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00518 SAS CARROSSERIE [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'espèce, il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SNC MONTÉ CARLO (SNC) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Adresse 3], [Localité 2] : 878 351 642 Représentant(s) : SELARL CSM2 - ERGA OMNES - ME BRIAN SANDIAN Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que le chiffre d'affaires du mois de décembre 2024 a connu une très forte baisse.

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 22 mai 2019, ALSTOM TRANSPORT a commandé diverses études à CARTOL, à réaliser en co-développement. Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans.

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