AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
28 avril 2026
LES FAITS : Le 26/04/2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
28 avril 2026
C / DEFENDERESSE * [M] OR CARRELAGE, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
Source officielle