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2 résultats pour « Camille VASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle

Source officielle