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152 résultats pour « Callon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9352cdc6046d47ecabd2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cabinet SOULIE COSTE FLORET [Adresse 6] INTERMUTUELLE ENTREPRISE prise dans son établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PARTNERS MEDIAS & EVENTS, Débouter la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS de toutes ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire, Juger que la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a manqué

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [U] [T] contre SAS CARLONE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [R] pour Me [I] [P], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date du 8 juillet 2025, la SARL SAVEURS CALINES a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db346acdc6046d47f43d53

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES

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TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.

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TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

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TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

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