Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES

Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SARL CALINS

Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois, pliage, calage

compagnie AXA FRANCE, assureur de la société INTER TRANSPORTS, a retenu, dans son rapport du 02 août 2023, que le remettant, la société DHL SERVICES LOGISTIQUES, qui avait la charge des opérations de calage

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS CALI

La 2 octobre 2024, CALIPPE & ASSOCIES, Commissaires de Justice, signifie à EMETI une sommation de payer. Toujours en vain.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SARL CALID

et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement de payer du 13 juin 2025 avec rappel de la clause résolutoire, Rejeter l'exception d'incompétence opposée par la société AIX CALIERS

MOTIFS Attendu que la SCI BEBEDEV VILLEJUST n'a plus aucun revenu du fait de la liquidation judiciaire de la société CALINS MATINS VILLEJUST, Qu'elle n'est plus en mesure de régler les échéances du crédit-bail

tenue, restait redevable des arriérés locatifs s'élevant à 94.750 € - au titre du loyer du 2ème trimestre 2025, de la TVA restant due sur le 3ème trimestre 2025 et du 4ème trimestre 2025 pour la société CALI

Barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AD CARS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 07/03/2025 du ministère de la SCP CALIPPE

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00165 SAS [N] [Z] N° RG: 2026L00489 DEBITEUR SAS [N] [Z] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 882499015 - 2020 B 1649 Représentant légal : Ovidiu-Calin

Le propriétaire aurait dû refuser la mise en place des cailloux entre les rochers (pierres plates de calage), ce qu'il n'a pas fait ; ATTENDU que la société ASBTP n'étant pas présente à l'expertise du

Le commissaire de justice, consulté sur cette proposition, la juge raisonnable compte tenu des frais annexes d'installation et de calage des machines acquises en contrepartie de la cession de la presse

Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

non conforme à la commande (marque PRIVE au lieu de [Localité 5]), des silos dont la pièce de transition avec les ventilateurs n'est pas adaptée, des fissures internes à la chaudière ICS, un mauvais calage