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3 509 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

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TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R59 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R60 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e6ccdc6046d474e960f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R68 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R77 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R79 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R336 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R96 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R116 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b970ecdc6046d47211d2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R118 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

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